Depuis le 01/01/2022, la notification du taux de cotisation accidents du travail et maladies professionnelles (#AT/ #MP) se fait obligatoirement de manière dématérialisée pour l’ensemble des entreprises relevant du régime général de la Sécurité sociale. Cette notification est réalisée par votre caisse régionale.
Les entreprises doivent remplir cette obligation en s’inscrivant au compte AT/MP avant le 11 décembre 2023 sous peine de pénalités.

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