Transports

Le transport durable désigne un transport respectueux de l'environnement, de la santé publique, des écosystèmes et des ressources renouvelables utilisées. Le transport de marchandises, les déplacements des personnes nécessitent une prise de conscience de la part de tous les acteurs du transport qui doivent s'engager dans le développement durable.

Le décret n° 2022-669 publié le 26 avril 2022 relatif aux aides à l'acquisition ou à la location de véhicules peu polluants est venu modifier les dispositions réglementaires du code de l’énergie relatives au « bonus écologique » (articles D 251-1 à D 251-13). Depuis cette publication, 3 autres décrets sont parus et concernent également les aides à l’acquisition ou à la location de véhicules peu polluants.

France Logistique veut anticiper et préparer la filière aux changements. Dans le but d’améliorer les performances et donc la compétitivité de la filière transport de marchandises et logistique, l’accompagnement de l’évolution des métiers et des compétences est l’un des six champs d’action prioritaires portés par France Logistique.

Un arrêté du 11 avril 2022, entré en vigueur le 17 avril, modifie l'arrêté du 21 juin 2016 établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d'émission de polluants atmosphériques, usuellement appelée classement Crit’Air.

Les entreprises étaient en attente d’outils les aiguillant dans leurs choix d’acquisition de véhicules de transport routier alternatifs au gazole.

Transport et Logistique de France (TLF) vient de publier un abécédaire des Zones à Faible Emission -mobilité (ZFE-m) dressant à date une photographie des ZFE existantes.  

La loi « Climat & Résilience » du 22 août 2021 impose la mise en place de Zones à Faible Emission mobilité (ZFE-m) pour un certain nombre de métropoles.  Les restrictions de circulation entrent en vigueur dès le 1er mars 2022 sur le territoire de la métropole de Toulouse, concernée par cette obligation.