Traitement des déchets

Le traitement des déchets doit être mis en œuvre en respectant les règles européennes, qui privilégient la valorisation matière, puis la valorisation énergétique.
Le traitement des déchets débute après les opérations de collecte, de transport. Il est réalisé par des opérateurs privés ou publics, dans le cadre du service public ou dans un cadre privé. Plusieurs types de traitement existent, ils sont adaptés à chaque type de déchets. Les installations de traitement de déchets sont, pour la plupart, des installations classées pour la protection de l’environnement.
Dans ce cadre la notion de « responsabilité élargie du producteur » (REP) désigne des démarches et dispositifs qui restaurent la responsabilité du producteur de produits manufacturés pour ce qui concerne la gestion des déchets finaux ou intermédiaires générés par les produits qu'il a fabriqués ou mis sur le marché.

 

Le décret n°2021-1213 du 22 septembre 2021 relatif aux filières de responsabilité élargie des producteurs portant sur les jouets, les articles de sport et de loisirs, et les articles de bricolage et de jardin a été publié le 23 septembre 2021.

Responsables, les fabricants et distributeurs de produits de finition sont soucieux de la santé de leurs clients et de la préservation de l’environnement. Dans une démarche volontaire, la FND, soutient et encourage la mise en place chez ses adhérents de REKUPO, le service gratuit de collecte des dechets acryliques et solvantes developpe par ECODDS. la FND et ECODDS viennent de publier un communiqué de prese commun à ce sujet.

Ne tardez plus ! ... Anticipez sur les schémas de reprise des déchets qui seront mis en place, à compter du 1er janvier 2022. L’éco-organisme EcoDDS, en lien avec la FND, vous propose d’expérimenter l’installation de bacs de collecte « REKUPO » dans vos points de vente. A ce jour, et suite à nos précédentes informations, plus de 120 agences de distributeurs indépendants se sont portées candidates pour l'installation de bacs Rekupo ! Pourquoi pas vous ?

La loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (dite loi « AGEC) a pour objectif de transformer en profondeur le fonctionnement linéaire de notre économie (produire, consommer, jeter) en une économie fondée sur le recyclage, l’éco-conception, le réemploi, le non-gaspillage et l’économie de la fonctionnalité et servicielle.

La loi AGEC procède à un renforcement de la traçabilité des déchets du bâtiment, au travers de son article 16, codifié à l’article L541-21-2-3 du code de l’environnement. A partir du 1er juillet 2021, l’installation de collecte des déchets, et donc potentiellement, le distributeur professionnel, a une obligation de délivrer un bordereau de dépôt des déchets, gratuitement, à l’entreprise déposante. 

Plus de 70 agences indépendantes se sont déjà inscrites dans la démarche pour recevoir le service Rekupo proposé par ECO DDS. Anticipez dès maintenant vos futures obligations.