La loi n°2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites a sensiblement modifié le régime du dispositif relatif à la prévention de la pénibilité.

Six décrets datés du 9 octobre 2014, parus au JO de ce 10 octobre 2014, précisent les conditions d’application de cette loi et notamment les seuils d’exposition à des facteurs de risque.

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