Avec l’entrée en vigueur des six derniers facteurs de pénibilité au 1er juillet dernier, le dispositif est désormais entièrement applicable. Les délais sont courts car les entreprises doivent faire les déclarations avant fin janvier 2017. Pour vous aider dans cette démarche, la FND met à votre disposition un outil informatique dynamique, homologué , gratuit pour les adhérents FND : Abonnez-vous dès maintenant et demandez vos codes d’accès au "G2P".

L’arrêté du 30 novembre 2016 portant homologation du référentiel professionnel de branche élaboré par la CGI dans le cadre de la mise en œuvre du compte personnel de prévention de la pénibilité a été publié au JO le 2 décembre 2016.

Les six derniers facteurs de pénibilité sont entrés en vigueur le 1er juillet 2016 (décret du 30 décembre 2015 relatif au compte pénibilité).
Après le travail de nuit, le travail en équipes successives alternantes, le travail répétitif, ... sont désormais visés les manutentions manuelles de charges, les postures pénibles, les vibrations mécaniques, le bruit, les températures extrêmes et les agents chimiques dangereux.
Toutes nos entreprises, quels que soient leur taille sont concernées par ces nouvelles dispositions..

La FND vous proposera prochainement un référentiel professionnel homologué pour vous aider à vous mettre en conformité avec la réglementation en matière de pénibilité.

Les décrets précisant les modalités de mise en place du compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) sont parus au JO du 10 octobre.(Voir également notre article complet).

Le décret n°2014-1159 du 9 octobre 2014 fixe la liste des facteurs de risques professionnels à prendre en compte au titre de la pénibilité et les seuils associés à chacun d’eux ( chaque salarié qui a été exposé à un ou plusieurs des facteurs de risques au-delà des seuils d’exposition définis par décret dispose d’un compte personnel de prévention de la pénibilité).

La loi n°2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites a sensiblement modifié le régime du dispositif relatif à la prévention de la pénibilité.

Six décrets datés du 9 octobre 2014, parus au JO de ce 10 octobre 2014, précisent les conditions d’application de cette loi et notamment les seuils d’exposition à des facteurs de risque.