Social - Formation - RH
Les avantages alloués aux salariés par des personnes tierces à l’employeur
Le développement des pratiques de rémunération et de gratification a conduit à ce que certains salariés perçoivent, en raison de leur activité professionnelle, des sommes ou avantages qui leur sont accordés non par leur employeur, mais par d’autres entreprises. Ces sommes sont soumises à cotisations sociales, dans des conditions qui peuvent varier. Ce dispositif, entré en vigueur le 1er novembre 2011, a été réformé depuis le 1er janvier 2012.
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