Social - Formation - RH
Nouvelles règles relatives à l’activité partielle pour les personnes vulnérables, Annonces en matière sociale du Premier Ministre aux rencontres du Medef
Vous trouverez ci-dessous un récapitulatif de l’ensemble des informations nouvelles dont la CGI dispose à date :
1 / Personnes vulnérables : nouvelles règles relatives à l’activité partielle
Le décret n° 2020-1098 du 29 août 2020 publié au JO du 30 août fixe le terme du dispositif exceptionnel d'activité partielle pour les salariés partageant le même domicile qu'une personne vulnérable et les nouvelles modalités de prise en charge des personnes les plus vulnérables face au risque de forme grave d'infection au virus SARS-CoV-2.
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