Collecte & traitement des déchets

Le traitement des déchets doit être mis en œuvre en respectant les règles européennes, qui privilégient la valorisation matière, puis la valorisation énergétique.
Le traitement des déchets débute après les opérations de collecte, de transport. Il est réalisé par des opérateurs privés ou publics, dans le cadre du service public ou dans un cadre privé. Plusieurs types de traitement existent, ils sont adaptés à chaque type de déchets. Les installations de traitement de déchets sont, pour la plupart, des installations classées pour la protection de l’environnement.
Dans ce cadre la notion de « responsabilité élargie du producteur » (REP) désigne des démarches et dispositifs qui restaurent la responsabilité du producteur de produits manufacturés pour ce qui concerne la gestion des déchets finaux ou intermédiaires générés par les produits qu'il a fabriqués ou mis sur le marché.

 

Ce MOOC vous initiera de manière simple et succincte à la déconstruction du bâtiment, à l’organisation des filières de traitement des PEMD et aux principes fondamentaux de l’économie circulaire.

Afin d'alléger la charge administrative des entreprises, la réglementation REP Bâtiment laisse la possibilité à des fabricants étrangers de se déclarer metteurs sur le marché pour le compte de leurs clients français.

La filière REP EIC doit être mise en œuvre au plus tard le 1er janvier 2025. Dans le cadre de la création de cette nouvelle REP "Emballages Industriels et Commerciaux", l’ADEME a été mandatée pour produire une étude dont l’objectif principal est de disposer d’un état des lieux actualisé et objectivé qui rassemble et propose des éléments techniques, économiques, financiers, juridiques et environnementaux permettant d’organiser la mise en œuvre de cette REP sur l’ensemble du territoire national (métropole et collectivités d’Outre-Mer appliquant le Code de l’Environnement inclues) dès le 1er janvier 2025.

La CEPC (Commission d'examen des pratiques commerciales) vient de publier l’avis n° 24-2 relatif à la facturation de l’écocontribution au sein de la filière des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment.