Économie et fiscalité

Les législations économiques, réglementaires, fiscales et juridiques sont de plus en plus complexes et astreignantes, c’est pourquoi la FND propose d’accompagner ses adhérents avec des dossiers d’actualité, des analyses de ses experts et des outils pratiques.

L’Observatoire Economique de la Commande Publique vient de publier la dernière version du guide sur le prix dans les marchés publics. Ce guide constitue un document de référence, un recueil de l’ensemble de la réglementation applicable aux problématiques de prix appuyé de nombreuses références jurisprudentielles, et mettant notamment en valeur les bonnes pratiques en la matière.

Après l'annonce du report de la réforme, en juillet dernier, le Gouvernement vient de dévoiler, par amendement au PLF2024, le nouveau calendrier envisagé :

L’Observatoire Economique de la Commande Publique dont la CGF est membre, vient de publier la dernière version du Guide sur le prix dans les marchés publics auquel nous avons contribuée courant 2022.

Ces nouvelles lignes directrices prennent en compte les évolutions liées à la Loi Decrozaille, notamment pour :

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